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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES - MÉDIATION

Cabinet d’accompagnement en thérapies brèves. Andrée-Mickaëlle Gloaguen (AMG Thérapies)

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.amg-therapies.com les informations suivantes :
1. Informations légales 1.1. Editeur du Site
1.2. Activité
Cabinet de thérapies brèves (Hypnose / PNL / DNR)
  • RC Professionnelle : + SIMPLE plussimple.fr
  • Protection Juridique : CFDP ASSURANCES cfdp.fr
  • Siret : 984 403 071 00017
  • N° TVA intracommunautaire : Non assujetti – TVA non applicable, art. 293B CGI
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.amg-therapies.com
1.4. Responsable de la publication
1.5. Agence Digitale & Web
1.6. Hébergement
  • Entreprise : O2 SWITCH
  • Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
  • Pays : France
  • Tél. : 04 44 44 60 40
  • www.o2switch.fr
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé www.amg-therapies.com Andrée-Mickaëlle Gloaguen s’efforce de fournir sur le site www.amg-therapies.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Andrée-Mickaëlle Gloaguen n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site www.amg-therapies.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Andrée-Mickaëlle Gloaguen s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Andrée-Mickaëlle Gloaguen ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Andrée-Mickaëlle Gloaguen est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site www.amg-therapies.com représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Andrée-Mickaëlle Gloaguen. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
Le site www.amg-therapies.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Andreé-Mickaëlle Gloaguen ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Andrée-Mickaëlle Gloaguen ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Andrée-Mickaëlle Gloaguen qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
5.2. Cookies
+ d’informations ici : https://www.amg-therapies.com/politique-de-cookies-ue/
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Andrée-Mickaëlle Gloaguen. www.amg-therapies.com est représenté par Andrée-Mickaëlle Gloaguen, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.amg-therapies.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que www.amg-therapies.com. traite des Données Personnelles, www.amg-therapies.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.amg-therapies.com les traite.

AMG Thérapies participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. [Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.  
6.2. Finalité des données collectées
www.amg-therapies.com .est susceptible de traiter tout ou partie des données : – pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l’espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site – pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées – pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation www.amg-therapies.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7- Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.amg-therapies.com com.ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnements engendrés. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Andrée-Mickaëlle Gloaguen ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Andrée-Mickaëlle Gloaguen.
8- Médiation de la Consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS.
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